Le blog Arvato a pour but d’échanger sur les actus, veille et analyse sur le marketing relationnel »

Le blog est accessible sur le site www.arvato.fr/leblogmarketingclient.

Arvato met à votre disposition cet espace de dialogue sous réserve d’une utilisation conforme aux conditions de la présente charte.

Les contributions doivent être conformes aux principes de la présente charte d’utilisation et sont soumises à une modération a posteriori.

1- Les grands principes de fonctionnement du blog Arvato

Cet espace de dialogue est régi par la présente charte qui vise à organiser le mieux possible les échanges entre ses différents utilisateurs. Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier cet espace vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations de la présente charte d’utilisation.

Quels que soient les motifs d’utilisation de cet espace, qu’ils soient fortuits ou volontaires, vous ne pourrez pas vous prévaloir d’un défaut d’information de la part d’Arvato, puisque toute participation au blog présuppose votre consentement préalable aux présentes dispositions de la charte d’utilisation.

A – Les modalités d’accès, d’inscription et gestion du service

L’accès au blog nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaîne de liaison dans le réseau Internet, Arvato ne peut vous garantir l’accès au service.

Vous êtes seul responsable de la protection du caractère confidentiel des informations que vous pourriez divulguer dans vos commentaires.

Arvato ne peut être tenue pour responsable des propos publiés par les utilisateurs.

B – La rédaction des commentaires

Les blogs, forums, chats, comme tous les espaces de discussion virtuels, sont des assemblées publiques. Vos propos sont accessibles à tous. Tenez-en compte. Vous vous engagez à ne pas proposer sur le blog Arvato des éléments tels que des sites ou des liens, des messages, d’images, de textes, de vidéos, de sons ou d’animations pouvant nuire à l’image d’Arvato ou non conformes à la législation française.

Lors de votre présence dans les espaces publics, vous êtes libre de discuter de tous les sujets ouverts concernant Arvato qui vous intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d’autrui.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le blog notamment pour :

  • Porter atteinte d’une quelconque manière à une personne physique ;
  • Transmettre ou envoyer tout contenu qui serait illégal ou qui pourrait être, sans que ce qui suit ne soit limitatif, de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, ou constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’informations relatives aux procès, au suicide, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ;
  • Transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
  • Transmettre tout message dont le contenu violerait tout droit de propriété intellectuelle notamment tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, tout autre droit appartenant à autrui ;
  •  Transmettre tout message à caractère promotionnel (« spam ») non sollicité ou non autorisé (transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
  • Transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran, de telle manière que les utilisateurs se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer ;
  • Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans la présente charte d’utilisation ;
  • Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
  • Donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
  • Se livrer à des déclarations pouvant porter atteinte à la marque Arvato à l’image et à la réputation d’Arvato ;
  • Diffuser ou de propager des rumeurs ;
  • Utiliser le blog à des fins promotionnelles et d’une manière générale de proposer des produits et des services vous rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;
  • Détourner le blog de sa finalité à des fins notamment de propagande politique ou religieuse.

En cas de non respect de ces règles et usages et en fonction de la gravité du ou des manquements d’un utilisateur aux règles énoncées dans la présente charte, l’équipe du blog pourra à sa seule discrétion décider de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes dispositions. Le cas échéant, l’utilisateur ne sera pas informé de la suppression desdits contenus.

C – Accès au service et disponibilité

Le blog est la propriété d’Arvato.

L’utilisation du blog implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet concernant notamment les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Il appartient donc à tout utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de ses différents risques. L’utilisateur reconnaît qu’Arvato ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du blog, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

Par ailleurs, tout contenu téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du blog, l’est aux risques et périls de l’utilisateur. Arvato ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par les utilisateurs.

Arvato fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au blog à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Cependant, Arvato n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du blog. Arvato n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

En outre, Arvato se réserve à tout moment et sans préavis, le droit de suspendre, de modifier, de limiter, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement le blog, si les circonstances l’exigent notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance.

La responsabilité d’Arvato ne pourra pas être engagée à ce titre.

Arvato décline également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre contrainte technique.

 

2- Mise en ligne, édition et modération des contenus

Ce blog est modéré a posteriori, ce qui signifie que tous les messages sont publiés sans modération préalable. Vous reconnaissez comprendre la finalité du blog et vous vous engagez à vous conformer à son usage normal.

L’équipe dédiée à l’animation du blog s’assurera que votre contribution porte bien sur le thème de débat ouvert, respecte les lois et règlements en vigueur cités ci-dessus et qu’elle permet un débat constructif ; dans le cas contraire votre contribution sera supprimée sans que vous en soyez avertis.

La publication et le maintien des contenus fournis par les utilisateurs n’est en aucun cas un droit ; Arvato reste entièrement libre de conserver ou non ses contenus conformément à sa responsabilité éditoriale, sans justification préalable.

Arvato se réserve notamment la possibilité de supprimer a posteriori les messages contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ou qui seraient redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle.

Nonobstant cette réserve, vous comprenez et acceptez que la diffusion de ces contenus présente un caractère public et non secret. Par conséquent, vos contenus peuvent être lus par d’autres personnes, sans que vous en soyez avertis. Vous devez donc faire preuve de vigilance quant aux informations que vous publiez sur le blog, notamment en ce qui concerne toute information personnelle d’identification vous concernant ou concernant votre entourage, notamment familial.

Les messages publiés demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs.

 

3- Les règles spécifiques de la plateforme d’échange avec l’équipe du blog

L’équipe se réserve le droit de supprimer les commentaires considérés comme hors-sujet par rapport au sujet du billet initial.

Arvato se réserve le droit de regrouper les questions soumises dans les commentaires de différents utilisateurs portant sur des sujets proches et d’y répondre dans un même message.

Arvato se réserve le droit de faire participer d’autres intervenants au cours des débats.

L’équipe anime et modère le blog du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00.

 

4- Règles sur la protection des données personnelles

L’utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises sur le réseau et qu’il lui appartient également de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations et de ses données personnelles transmises sur le réseau Internet. De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence et de prendre conscience des risques liés aux informations personnelles qu’il décide librement de diffuser dans leurs commentaires.

Toutes les contributions publiées sur ce blog sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur.

Arvato s’engage à ne faire aucune utilisation commerciale ou publicitaire des questions (textes et vidéos) et commentaires déposés sur l’espace de dialogue.

 

5- Propriété intellectuelle

De manière générale, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droit des marques, des noms de domaine, droit sui generis du producteur de bases de données,…) d’Arvato et/ou des tiers.

Arvato est titulaire de tous les droits de Propriété Intellectuelle en vigueur sur la structure et le contenu du blog (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) ou a acquis régulièrement les droits lui en permettant l’exploitation de la structure et du contenu du blog, sans aucune limitation, à l’exclusion cependant des contributions des utilisateurs.

Arvato concède à l’utilisateur, le droit d’utiliser le blog pour ses besoins strictement privés, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du blog.

Excepté en cas d’autorisation préalable et écrite d’Arvato, l’utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert des éléments du blog sur un autre site web ou sur tout autre support.

Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse d’Arvato ; plus précisément, tout téléchargement abusif qui serait constaté pourra entraîner de la part d’Arvato et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le blog sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

Contributions des utilisateurs : En contrepartie de l’utilisation du blog, l’utilisateur concède à Arvato une licence non exclusive d’exploitation des contributions, messages et des données qu’il publie sur le blog. Il garantit que les informations sont conformes à la législation et ne portent en aucun cas atteinte aux droits d’un tiers.

L’utilisateur autorise Arvato, pour le monde et pour la durée des droits d’auteur, à notamment reproduire, représenter, adapter, traduire les contributions/messages et les informations fournies par lui dans les conditions définies ci-dessous :

  1. reproduire et représenter tout ou partie du contenu sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur et notamment sur tout serveur, disque dur, ou tout support permettant le stockage de données, de manière transitoire ou permanente ;
  2. adapter et traduire le contenu ainsi qu’à reproduire et représenter ces adaptations et traductions sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur et notamment sur tout serveur, disque dur, ou tout support permettant le stockage de données, de manière transitoire ou permanente.

L’utilisateur accorde également à Arvato le droit d’utiliser le pseudonyme de l’utilisateur en relation avec ses contributions.

L’utilisateur reconnaît qu’il n’y a pas atteinte à son droit moral quand les modifications apportées par Arvato sur les contributions, messages et/ou informations ne sont dictées que par des contraintes techniques aux fins de respecter la charte graphique du blog ou pour éviter tout problème de compatibilité de format dans le cadre de leur publication.

Liens hypertextes : l’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site www.arvato.fr est interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Arvato. A contrario, des liens hypertextes contenus sur le blog peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Arvato ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Arvato ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Arvato ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6- Droit applicable et attribution de juridiction

Si une partie quelconque des stipulations de la charte d’utilisation devaient s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, Arvato vous rappelle qu’il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

La charte est soumise à la loi française. Tout éventuel désaccord ou litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation ou la validité de la charte et/ou l’utilisation du blog qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.